[{"data":1,"prerenderedAt":7},["ShallowReactive",2],{"legal-kvkk-fr":3},{"version":4,"updated":5,"rawbody":6},"2026-11-17","2026-11-22","---\nversion: '2026-11-17'\nupdated: '2026-11-22'\n---\n\n# Avis de confidentialité\n\nInformation au titre de l'article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK)\net de l'article 13 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).\n\nCet avis vous informe. Il ne vous demande pas votre accord. Lorsque nous avons besoin de votre consentement explicite,\nnous le demandons séparément, avec le Texte de consentement relatif aux données des enfants.\n\n## Qui est responsable\n\nLe responsable du traitement est ANALİZ35 MÜHENDİSLİK MİMARLIK LTD. ŞTİ.\n(« Analiz35 »), société à responsabilité limitée immatriculée en Türkiye. N° MERSİS : 0068092817100013. Siège social : Bahriye\nÜçok Mah. 1843\u002F3 Sok. No: 4E, Karşıyaka \u002F İzmir, Türkiye. E-mail : info@hamiapp.net.\n\n## De qui sont les données\n\n- **Les parents** : l'adulte qui crée le compte et tout autre parent qu'il invite dans la famille.\n- **Les enfants** : la personne qui utilise un téléphone sur lequel Hami Kids est installé. Les décisions concernant les\n  données d'un enfant sont prises par un parent ou un tuteur titulaire de l'autorité parentale.\n\n## Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique\n\n### Données des parents\n\n| Données | Finalité | Base juridique |\n|---|---|---|\n| Adresse e-mail, nom facultatif, mot de passe (conservé sous forme de hash), langue | Créer le compte, se connecter, vérifier l'e-mail, réinitialiser le mot de passe, supprimer le compte | KVKK art. 5\u002F2-c (exécution du contrat) ; RGPD art. 6(1)(b) |\n| Enregistrements de session, appareil et version de l'app, journaux du serveur | Sécuriser le compte et le service, prévenir les abus | KVKK art. 5\u002F2-f (intérêt légitime) ; RGPD art. 6(1)(f) |\n| Jeton de notification push | Envoyer les alertes et les changements de règles | KVKK art. 5\u002F2-c ; RGPD art. 6(1)(b) |\n| Statut de l'abonnement (identifiant client du store, formule, dates). Nous ne recevons jamais de numéros de carte. | Débloquer Hami Pro, documents de facturation, remboursements | KVKK art. 5\u002F2-c et 5\u002F2-ç (droit fiscal et commercial) ; RGPD art. 6(1)(b) et (c) |\n| Interaction avec le produit dans l'app parent (quels écrans sont utilisés). Ne contient aucune donnée d'enfant. Peut être désactivée dans les Réglages. | Améliorer Hami | KVKK art. 5\u002F2-f ; RGPD art. 6(1)(f) |\n| Diagnostics de plantage de l'app parent (identifiant aléatoire, modèle d'appareil, version du système et de l'app, trace d'erreur). Aucune adresse IP n'est conservée. | Corriger les erreurs | KVKK art. 5\u002F2-f ; RGPD art. 6(1)(f) |\n| Pays déduit de l'adresse IP | Sécurité, statistiques, prix régionaux | KVKK art. 5\u002F2-f ; RGPD art. 6(1)(f) |\n| Préférence pour les notifications marketing | Envoyer de temps à autre des offres dans l'app, uniquement si vous l'activez | KVKK art. 5\u002F1 (consentement explicite) ; RGPD art. 6(1)(a) |\n\n### Données des enfants\n\n| Données | Finalité | Base juridique |\n|---|---|---|\n| Profil saisi par le parent : nom, année de naissance, genre (facultatif) | Distinguer les enfants, valeurs par défaut adaptées à l'âge | KVKK art. 5\u002F2-f ; RGPD art. 6(1)(f) |\n| Informations sur l'appareil envoyées par Hami Kids : modèle, version du système et de l'app, batterie, état des autorisations et de la protection, un identifiant d'installation propre à l'app, la liste des apps installées | Connecter le téléphone, appliquer les règles, montrer au parent si la protection fonctionne, blocage d'apps et approbation des nouvelles apps | KVKK art. 5\u002F2-f ; RGPD art. 6(1)(f) |\n| Règles définies par le parent : limites, apps bloquées, heures de coucher et d'école, règles de sites web, et le nombre quotidien de requêtes bloquées | Appliquer les règles | KVKK art. 5\u002F2-f ; RGPD art. 6(1)(f) |\n| **Localisation** : position actuelle, historique, entrées et sorties des zones de sécurité, trajets, collectés en arrière-plan | Montrer aux parents où se trouve le téléphone, alertes de zones de sécurité | KVKK art. 5\u002F1 consentement explicite du parent ; RGPD art. 6(1)(a). Voir le Texte de consentement relatif aux données des enfants. |\n| **Utilisation des apps et temps d'écran** : quelles apps sont utilisées et pendant combien de temps | Rapports de temps d'écran et limites pour les parents | KVKK art. 5\u002F1 consentement explicite du parent ; RGPD art. 6(1)(a) |\n| **Protection web (Android)** : les requêtes de sites web du téléphone sont résolues et filtrées par le résolveur de Cloudflare, uniquement lorsque la protection web est activée. Hami ne les reçoit ni ne les conserve. | Filtrer les sites web selon les règles du parent | KVKK art. 5\u002F1 consentement explicite du parent ; RGPD art. 6(1)(a) |\n| **Sites visités (Android, Hami Pro, un interrupteur à part ; fonctionne avec ou sans protection web)** : noms de domaine des sites web consultés par le téléphone (par exemple example.com), par jour, avec les heures de la journée où ils ont été utilisés, s'ils ont été bloqués et la dernière fois. Jamais les adresses complètes, le contenu des pages ni ce que l'enfant a saisi. | Montrer aux parents quels sites web l'enfant a visités | KVKK art. 5\u002F1 consentement explicite du parent (consentement à la protection web) ; RGPD art. 6(1)(a). Conservé 30 jours. |\n| **Historique YouTube (Android, Hami Pro, activé pour chaque enfant)** : titre et chaîne des vidéos regardées dans l'app YouTube, recherches saisies dans cette app, et l'heure. Lu uniquement sur l'écran de l'app YouTube. | Montrer aux parents ce que l'enfant regarde et recherche sur YouTube | KVKK art. 5\u002F1 consentement explicite du parent (consentement à l'utilisation des apps) ; RGPD art. 6(1)(a). Conservé 30 jours. |\n| SOS : la position du téléphone au moment où l'enfant appuie sur SOS | Alerter les parents en cas d'urgence | KVKK art. 5\u002F2-b (protection de la vie ou de l'intégrité physique d'une personne dont le consentement n'est pas juridiquement valable) ; RGPD art. 6(1)(d) |\n\nLa localisation, l'utilisation des apps et la protection web sont facultatives. Elles sont désactivées tant qu'un parent\nn'a pas donné son consentement explicite pour cet enfant, et peuvent être désactivées à tout moment. Les historiques\nd'activité (sites visités, YouTube) sont des fonctions Pro sur Android : les sites visités nécessitent le consentement à la protection web mais ont leur propre interrupteur ; l'historique YouTube relève du consentement à l'utilisation des\napps et est en outre activé pour chaque enfant par un parent. Rien de ce qui précède l'activation n'est collecté.\nL'enfant voit dans Hami Kids quels historiques sont activés. Sur iPhone, ces historiques n'existent pas, car Apple ne\npermet pas aux apps d'y accéder.\n\n## Ce que nous ne traitons jamais\n\nHami ne lit jamais le contenu des messages, des e-mails ou des conversations, n'enregistre ni n'écoute jamais les appels,\nn'accède jamais au journal d'appels ni aux contacts du téléphone, et n'accède jamais aux photos, à la caméra, au micro ni aux mots de passe de l'enfant. Il ne conserve jamais les adresses\nweb complètes ni le contenu des pages. Il n'utilise aucun SDK publicitaire, aucun identifiant publicitaire ni aucun suivi entre apps. Il ne vend pas\nde données.\n\n## Comment nous collectons\n\nPar voie électronique, via les apps et le site web : les informations saisies par le parent, les données techniques\nenvoyées automatiquement par Hami Kids et le statut d'abonnement que nous transmettent les stores d'apps.\n\n## Qui reçoit les données\n\n- **Les parents de votre famille** voient les données d'enfant listées ci-dessus, dans l'app Hami.\n- **Les sous-traitants** qui travaillent selon nos instructions. Nos serveurs sont en Türkiye.\n\n| Destinataire | Pays | Données | Finalité |\n|---|---|---|---|\n| Google LLC (Firebase Cloud Messaging, Remote Config) | États-Unis | jetons push, contenu des notifications, identifiant d'installation | Envoi des notifications, réglages à distance |\n| Functional Software, Inc. (Sentry) | Société américaine, données stockées dans l'UE | rapports de plantage des apps parent et enfant sans identifiants personnels | Corriger les erreurs |\n| RevenueCat, Inc. | États-Unis | identifiant utilisateur de l'app, reçus des stores, statut d'abonnement | Gestion des abonnements |\n| Cloudflare, Inc. | États-Unis | adresse IP et métadonnées de requête (protection du réseau, connexion d'hébergement) | Protection du réseau, connexion d'hébergement |\n\n**E-mail.** Les e-mails transactionnels (vérification, réinitialisation du mot de passe, confirmation de suppression, avis d'export) sont envoyés via notre serveur de messagerie hébergé en Türkiye. Les e-mails ne contiennent que votre adresse, votre langue et un lien à usage unique ; aucun nom et aucune donnée d'enfant. Aucune donnée d'e-mail n'est transférée à l'étranger pour cela et aucun logiciel d'envoi d'e-mails ne s'exécute dans les apps.\n\n**Garanties pour les transferts à l'étranger.** Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec chacun de ces quatre\nsous-traitants. Ces accords obligent le sous-traitant à traiter les données uniquement selon nos instructions et pour les\nfinalités du présent texte, à respecter des obligations de confidentialité et de sécurité, à respecter des règles sur les\nsous-traitants ultérieurs et à nous assister pour les droits des personnes concernées ; pour les données relevant du\nRGPD, ils contiennent les clauses de l'art. 28 et le mécanisme de transfert vers l'UE du sous-traitant (les clauses\ncontractuelles types de l'UE ou une décision d'adéquation). Seules les données minimales indiquées en face de chaque\nsous-traitant quittent la Türkiye ; la localisation, l'utilisation et les historiques d'activité de l'enfant sont\nconservés uniquement sur nos serveurs en Türkiye et aucun sous-traitant ne les reçoit. Vous pouvez demander une copie des\naccords à info@hamiapp.net.\n\n**Autres destinataires selon leurs propres conditions.** Les requêtes suivantes sont effectuées directement depuis le\ntéléphone, et non depuis les serveurs de Hami ; ces destinataires ne sont pas nos sous-traitants, ils traitent ce qu'ils\nreçoivent selon leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, en tant que responsables du\ntraitement indépendants, et Hami ne reçoit pas les requêtes :\n\n- Apple Inc. et Google LLC (États-Unis) : l'App Store et Google Play (achats, reçus d'abonnement), la connexion avec\n  Apple ou Google, les services d'envoi des push (APNs, FCM) et les recherches de noms de lieux que l'app parent effectue\n  pour les arrêts des trajets (coordonnées arrondies à environ 100 m ; l'identité de l'enfant n'est pas envoyée).\n- OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) : les tuiles de la carte dans l'app parent (zone de carte demandée et adresse IP\n  du téléphone du parent). Un fournisseur commercial pourra être utilisé dans une version ultérieure et sera nommé ici.\n- Cloudflare, Inc. (États-Unis), résolveur DNS public : sur Android uniquement lorsque la protection web est activée, les requêtes de sites web et l'adresse IP du téléphone de l'enfant relèvent de la propre politique de confidentialité de Cloudflare (la protection du réseau et la connexion d'hébergement que Cloudflare assure pour nous sont couvertes par l'accord de sous-traitance ci-dessus). Si seul Sites visités est activé, les requêtes vont au résolveur habituel du téléphone et Cloudflare ne les reçoit pas.\n\nNous ne partageons les données avec personne d'autre, sauf si la loi l'exige.\n\n## Combien de temps nous les conservons\n\nTant que le compte est actif. Lorsque le dernier parent d'une famille supprime son compte, les données de la famille, y\ncompris toutes les données des enfants, sont supprimées. Sinon, ces durées s'appliquent. Tous les détails figurent dans\nla Politique de confidentialité.\n\n| Données | Durée de conservation | Base |\n|---|---|---|\n| Données du compte (e-mail, nom, hash du mot de passe, langue, sessions) | Tant que le compte existe ; supprimées lorsque vous supprimez le compte | Exécution du contrat ; KVKK art. 7, RGPD art. 5(1)(e) et 17 |\n| Profil de l'enfant, état de l'appareil et des règles | Jusqu'à ce que vous supprimiez l'enfant ou la famille ; l'état de l'appareil est supprimé lorsque l'appareil est dissocié | Fourniture du service ; KVKK art. 7 |\n| Points de localisation | 8 jours ; supprimés sous 30 jours après le retrait du consentement, immédiatement sur demande | Consentement explicite du parent ; KVKK art. 7, RGPD art. 17(1)(b) |\n| Rapports d'utilisation des apps et de temps d'écran | 90 jours ; supprimés sous 30 jours après le retrait du consentement, immédiatement sur demande | Consentement explicite du parent ; KVKK art. 7, RGPD art. 17(1)(b) |\n| Historique d'activité (sites visités, YouTube) | Chaque entrée 30 jours après l'événement ; immédiatement lorsque le consentement correspondant est retiré | Consentement explicite du parent ; conservation limitée à la finalité (KVKK art. 4\u002F2-d) |\n| Protection web : nombre de requêtes bloquées | Tant que le consentement est actif + 30 jours | Consentement explicite du parent |\n| Alertes, y compris SOS et alertes de zones de sécurité | 90 jours | Protection de la vie et de l'intégrité physique ; fourniture du service |\n| Interaction avec le produit (événements bruts) | 90 jours ; ensuite uniquement des agrégats anonymes | Intérêt légitime |\n| Données de plantage (apps parent et enfant, Sentry) | 90 jours | Intérêt légitime |\n| Preuves de consentement et d'acceptation (identifiant utilisateur aléatoire, périmètre, version du texte, dates) | Durée de vie du compte + 3 ans après la suppression, réduites au minimum | Preuve d'un traitement licite ; KVKK art. 5\u002F2-ç et 5\u002F2-f, RGPD art. 7(1) |\n| Préférence pour les notifications marketing et sa preuve de consentement | S'arrête lorsque vous la désactivez ; la preuve de consentement 3 ans après la fin | Loi n° 6563 et art. 13 du Règlement sur les communications commerciales |\n| Vos demandes concernant vos données et nos réponses | 3 ans | Obligation de répondre et de le prouver (KVKK art. 13) |\n| E-mails d'assistance (info@hamiapp.net) | 2 ans après le dernier contact | Exécution du contrat et assistance |\n| Fichiers d'export | Supprimés après 24 heures | Exécution du droit d'accès et de portabilité |\n| Enregistrement de dissociation de l'appareil (identifiant d'appareil aléatoire et élément de vérification) | Jusqu'à ce que l'appareil hors ligne confirme la suppression, au maximum 12 mois | Intérêt légitime |\n| Documents d'abonnement, de facturation et de comptabilité | 10 ans (Code de commerce turc art. 82) ; documents fiscaux au moins 5 ans (Loi de procédure fiscale art. 253) | Obligation légale ; KVKK art. 5\u002F2-ç, RGPD art. 6(1)(c) |\n\nLes sauvegardes sont chiffrées, conservées en Türkiye, suivent les mêmes durées et expirent au bout de 30 jours au plus. Les données dont la durée est écoulée sont supprimées ou anonymisées.\n\n## Vos droits\n\nEn vertu de l'art. 11 de la KVKK et des art. 15 à 21 du RGPD, vous pouvez : savoir si vos données sont traitées ;\ndemander des informations ; connaître la finalité ; connaître les destinataires dans le pays et à l'étranger ; demander\nla rectification ; demander la suppression ou la destruction ; demander que ces opérations soient notifiées aux\ndestinataires ; vous opposer à un résultat produit exclusivement par des moyens automatisés ; demander réparation d'un\ndommage ; retirer un consentement à tout moment ; recevoir une copie de vos données ; et saisir l'autorité de\nprotection des données (Personal Data Protection Board) ou celle de votre pays. Les parents exercent ces droits pour\nleurs enfants.\n\n## Comment présenter une demande\n\nPour exercer vos droits au titre de l'art. 11 de la KVKK et du RGPD, adressez-vous à nous par l'un de ces canaux\n(Communiqué turc sur les procédures et principes de saisine du responsable du traitement) :\n\n- **E-mail :** info@hamiapp.net, depuis l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte Hami.\n- **Courrier :** Analiz35, Bahriye Üçok Mah. 1843\u002F3 Sok. No: 4E, Karşıyaka \u002F İzmir, Türkiye, par écrit et signé (lettre\n  recommandée ou par l'intermédiaire d'un notaire).\n- **KEP (e-mail recommandé turc) :** notre adresse KEP sera publiée ici dès qu'elle sera disponible et acceptera\n  également les demandes.\n\nVotre demande doit contenir : vos nom et prénom ; votre signature si elle est sur papier ; pour les citoyens turcs, le\nnuméro d'identité T.C., sinon votre nationalité et, si vous en avez un, votre numéro de passeport ou d'identité ; votre\nadresse de domicile ou professionnelle pour les notifications ; le cas échéant, votre adresse e-mail et votre numéro de\ntéléphone pour vous contacter ; et ce que vous demandez. Joignez les informations ou documents relatifs à la demande.\nSi vous vivez en dehors de la Türkiye, des informations suffisantes pour vous identifier suffisent ; nous n'en demandons\ndavantage que si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité. Pour les demandes envoyées depuis l'adresse\ne-mail enregistrée dans votre compte, cela suffit généralement pour confirmer votre identité.\n\n**Pour votre enfant :** les demandes concernant les données d'un enfant sont présentées par un parent ou un tuteur\ntitulaire de l'autorité parentale, au nom de l'enfant. Indiquez que la demande concerne un enfant lié à votre compte.\nLes enfants peuvent aussi écrire eux-mêmes à info@hamiapp.net, d'une manière adaptée à leur âge.\n\nNous répondons dès que possible et au plus tard sous **30 jours**, par écrit ou par voie électronique (pour les demandes\nrelevant du RGPD, le délai est d'un mois, que nous pouvons prolonger de deux mois au maximum pour les demandes\ncomplexes, en vous en indiquant la raison). La demande est **gratuite** ; ce n'est que si la réponse elle-même entraîne\nun coût que nous pouvons facturer les frais prévus par le barème de l'autorité turque de protection des données\n(Personal Data Protection Board). Si nous refusons une demande, nous en donnons les motifs par écrit. Si vous estimez\nnotre réponse insuffisante ou n'en recevez pas à temps, vous pouvez saisir l'autorité turque de protection des données\ndans les 30 jours suivant la connaissance de notre réponse et, dans tous les cas, dans les 60 jours suivant votre demande\n(KVKK art. 14) ; une réclamation auprès de l'autorité suppose que vous nous ayez d'abord saisis. Si vous vivez en dehors\nde la Türkiye, vous pouvez aussi contacter l'autorité de protection des données de votre pays.\n\nVous n'avez pas besoin de présenter une demande pour supprimer votre compte, exporter vos données ou retirer un\nconsentement : faites-le directement dans l'app Hami (Réglages > Confidentialité) ; la suppression du compte est aussi\npossible sur \u002Faccount\u002Fdelete.\n\n## Modifications\n\nNous mettons à jour cet avis lorsque les données que nous traitons, les finalités, les destinataires, les durées de\nconservation ou les bases juridiques changent. Chaque version est identifiée par la date en haut ; en cas de changement\nimportant, nous publions une nouvelle date de version et vous le signalons une fois dans l'app. Cet avis est donné à\ntitre d'information et ne nécessite jamais votre accord. Si un changement important affecte le Texte de consentement\nrelatif aux données des enfants, nous redemandons votre consentement pour la fonction concernée.\n\n## Pour les enfants\n\nSi Hami Kids est sur ton téléphone, c'est ta famille qui l'a installé. Les parents de ta famille peuvent voir où se\ntrouve le téléphone, quelles apps tu utilises et pendant combien de temps et, sur les téléphones Android, quels sites web\ntu visites, et ce que tu regardes et recherches sur YouTube —\nmais seulement ce qu'ils ont activé, et tu peux toujours voir dans l'app ce qui est activé. Hami ne lit jamais tes\nmessages, n'enregistre jamais tes appels, ne regarde pas qui tu appelles et ne regarde jamais tes photos, ta caméra ni ton micro. Rien ne t'est caché. Si tu as une question, parles-en à ta famille ou écris à info@hamiapp.net.\n",1795377656700]